Fin de la controverse autour de l’exportation du Rafale en Inde ?

De notre correspondant en Inde Shiv Aroor. Article original en anglais

La Cour Suprême indienne, plus haut niveau de juridiction du pays, vient de blanchir et approuver hier l’accord de 2016 portant sur l’achat de 36 avions de combat Rafale. Une série de pétitions avaient été présentées au cours des derniers mois, remettant en question le processus de sélection par l’actuel gouvernement de Narendra Modi, les négociations de prix, le choix du partenaire de compensation industrielle (offsets) ayant abouti à cet accord. Des allégations de corruption et de “copinage” avaient également été évoquées. Un tribunal constitué de trois juges de la plus haute Cour de justice indienne a déclaré aujourd’hui qu’il n’y avait “rien de mal” dans l’accord sur l’achat de 36 Rafale, et qu’aucune preuve de favoritisme de quelque nature n’est avérée.

Observant que le pays ne pouvait pas être “non préparé” en matière d’équipement d’avions de chasse polyvalents ” d’une part, et que d’autre part, la Cour suprême ne pouvait pas “siéger en appel” sur chaque “question d’acquisition”, cette dernière a déclaré qu’il ne lui appartenait pas d’examiner les questions de prix, et par conséquent, limiter la portée du contrôle judiciaire sur certaines décisions exécutives.

Cette décision constitue un grand soulagement pour le gouvernement de l’Union dirigé par le parti BJP (Bharatiya Janata Party). Ce dernier est battu en brèche depuis près d’un an par le Parti du Congrès et son nouveau président Rahul Gandhi. Des allégations de favoritisme sur l’homme d’affaires indien  Anil Ambani dont le groupe est un partenaire de la compensation industrielle (offset) avec Dassault Aviation, se montant à plusieurs milliards de dollars avaient été proférées, allant même jusqu’à des soupçons  de “corruption personnelle” de la part du Premier Ministre indien lui-même.

La tempête politique qui s’est abattue sur l’accord du Rafale s’est intensifiée avec l’entrée en lice d’un groupe de personnalités de la société civile, dont l’avocat de renom Prashant Bhushan et les anciens ministres du BJP Arun Shourie et Yashwant Sinha. Ces derniers ont enquêté de manière approfondie sur le processus de passation de marchés en Inde, et la manière dont l’accord sur l’achat de Rafale avait été signé en septembre 2016.Prashant Bhushan, manifestement très en colère, s’est dit particulièrement mécontent du verdict rendu aujourd’hui par la Cour Suprême indienne.

Le verdict constitue un revers majeur à la campagne politique à hauts décibels menée par le président du Congrès Rahul Gandhi. Ce dernier avait parié sur la transformation de la question de l’achat de Rafale, en un référendum contre le gouvernement de Monsieur Modi avant les élections nationales de l’année prochaine.

Avec l’ouverture de la session d’hiver du Parlement indien, il faut s’attendre à ce que le verdict de la Cour Suprême émousse sévèrement les arguments du Parti du Congrès contre l’accord d’achat de 36 Rafale, même s’il est peu probable que les contraintes politiques poussent l’opposition à se replier dans l’urgence. En fait, de façon ironique mais non inattendue, le gouvernement au pouvoir a maintenant fait pression en faveur d’un débat sur l’accord Rafale au Parlement, peut-être pour attaquer publiquement l’opposition accusée d’avoir “fait perdre” du temps au pays et aux tribunaux avec ces allégations.

La controverse qui dure maintenant depuis quelques mois a touché un nombre inhabituel de personnalités politiques, dont l’ancien Président français François Hollande, l’actuel Président français Emmanuel Macron, des médias français, Dassault Aviation et même des officiers supérieurs de l’armée de l’air indienne.

Le verdict rendu aujourd’hui par la Cour Suprême, la première décision importante du nouveau président de la Cour suprême de l’Inde (CJI), Ranjan Gogoi, pourrait avoir d’importantes implications, étant donné qu’il constitue un précédent en matière de litiges contre des accords de défense. Toutes les retombées de cette affaire seront connues dans les jours à venir.

Nota Bene : On apprend aujourd’hui que le Général Vincent Tesnière, responsable du projet, a annoncé une première livraison de Rafale au Qatar le 06 février en marge d’un salon d’armement.